TVA et voiture importée de l’UE

TVA et voiture importée de l’Union européenne : ce qu’il faut savoir

La TVA est l’un des points où l’on se trompe le plus souvent en important. Les règles ne sont pas les mêmes selon l’âge de la voiture et selon le vendeur.

Voiture d’occasion ou voiture neuve ?

Pour la TVA, un véhicule est considéré comme neuf quand il est récent et peu roulé. Les seuils précis sont fixés par la réglementation : vérifiez-les avant d’acheter, car ils décident de la TVA à payer et du pays où elle se règle.

Cas courant : occasion achetée à un professionnel

Le professionnel facture en général la TVA de son pays, ou applique un régime particulier sur la marge. Le prix que vous payez est alors le prix final pour ce poste.

Cas particulier : véhicule neuf pour la TVA

La TVA est due en France, et il faut en justifier au moment de l’immatriculation. C’est là que le justificatif fiscal joue son rôle.

Ce qu’il faut demander au vendeur

• Une facture qui précise le régime de TVA appliqué.
• La date de première mise en circulation et le kilométrage exact.
• Les papiers du véhicule.

Questions fréquentes

Peut-on récupérer la TVA ?
Seulement dans certains cas, pour les professionnels. Un particulier ne la récupère pas.

Qui vérifie la TVA ?
L’administration fiscale française au moment du dossier d’immatriculation.

Pour aller plus loin : le guide du Centre Européen des Consommateurs France sur l’achat d’une voiture à l’étranger.

Informations générales, susceptibles d’évoluer. Vérifiez les règles en vigueur sur service-public.fr ou auprès de l’administration avant d’acheter.