Modèle de contrat de vente d’une voiture

Contrat de vente d’une voiture : les mentions à prévoir

Un contrat écrit protège l’acheteur comme le vendeur. Voici les mentions qu’il doit contenir, que vous achetiez en France ou à l’étranger.

Les parties

Nom, prénom, adresse et pièce d’identité du vendeur et de l’acheteur. Pour un professionnel : raison sociale, numéro d’immatriculation de l’entreprise et adresse.

Le véhicule

• Marque, modèle, version et immatriculation.
• Numéro de châssis.
• Date de première mise en circulation.
• Kilométrage relevé à la vente.
• Équipements et état général.

Les conditions

• Prix de vente, en précisant si la TVA est comprise.
• Mode et date de paiement.
• Date et lieu de remise du véhicule.
• Garanties éventuelles et leur durée.
• Mention des défauts connus.

Signatures

Date, lieu et signature des deux parties, en deux exemplaires. Pour un achat à l’étranger, demandez un contrat dans la langue du vendeur et une traduction.

Notre accompagnement

Quand nous achetons avec vous, nous vérifions le contrat de vente et traduisons les mentions avant que vous signiez.

Document d’information générale, sans valeur de conseil juridique. Faites relire tout contrat par un professionnel si besoin.